Peut-on coller un dossier client dans ChatGPT ou Claude ? Ce que dit le guide du CNB
Par l'équipe Sosie · Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 3 novembre 2026
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Réponse courte
Non, pas avec les noms ni les informations couvertes par le secret professionnel. Le guide du CNB (adopté le 17 mars 2026) interdit de transmettre à une IA générative des données sur les clients ou les dossiers, et recommande de pseudonymiser ou d'anonymiser systématiquement avant toute requête.
Vous avez un dossier complexe, une assignation de quarante pages, et la tentation est forte : copier le texte dans ChatGPT ou Claude pour gagner une demi-journée. Vous n'êtes pas seul. Selon le baromètre Lefebvre Dalloz / CSA Research de mars 2026, 80 % des avocats utilisent déjà l'IA, et la moitié des structures n'ont aucune règle sur son usage.
La vraie question n'est donc plus « faut-il utiliser l'IA ? » mais « qu'a-t-on le droit de lui donner ? ».
Ce que dit le guide du CNB
Le Conseil national des barreaux a adopté le 17 mars 2026 un guide sur la déontologie et l'intelligence artificielle (1re édition publiée en avril 2026). Sur le point qui nous occupe, il est net : l'avocat ne doit pas communiquer à un outil d'IA générative de données sur ses clients ou ses dossiers.
Concrètement, le guide range dans ce qui ne doit pas être transmis :
- les noms des clients, personnes physiques ou sociétés ;
- les informations confidentielles confiées par le client ;
- les éléments de stratégie ;
- les dossiers qui contiennent tout cela.
Le guide rappelle qu'un manquement expose à des sanctions disciplinaires, voire pénales. Le secret professionnel n'est pas un réglage : c'est une obligation.
« Mon abonnement garantit que mes données ne sont pas utilisées »
C'est l'objection la plus fréquente, et le guide y répond. D'abord, les requêtes peuvent être réutilisées par le fournisseur pour améliorer ses modèles ; certains outils permettent de s'y opposer, mais sans garantie vérifiable le risque n'est pas écarté. Ensuite, le CNB estime que se fier aux seules conditions d'utilisation n'est « ni suffisant ni pertinent » : les promesses de non-réutilisation ne sont en général ni prouvables ni vérifiables.
Le guide ajoute un critère de souveraineté : il invite à regarder où sont hébergées les données et à se méfier des sociétés soumises à des lois d'accès extraterritoriales, en citant les entreprises américaines.
Alors, que peut-on faire ?
Le guide ne dit pas « n'utilisez pas l'IA ». Il propose un chemin : limiter le contexte à ce que la tâche exige, et pseudonymiser ou anonymiser systématiquement avant d'envoyer quoi que ce soit.
Trois réflexes simples :
- Remplacer les identifiants avant l'envoi. Noms, sociétés, adresses, numéros : à remplacer par des repères neutres (PERSONNE_1, SOCIETE_2…), toujours les mêmes pour la même personne, pour que la réponse reste cohérente.
- Ne donner que le contexte utile. Si la question porte sur une clause, inutile d'envoyer tout le dossier.
- Vérifier avant d'envoyer, et vérifier la réponse. Relire ce qui part (un montant ou un nom de projet peut identifier quelqu'un), et contrôler chaque référence juridique citée par l'IA.
Le problème : à la main, c'est long
Sur trente pages et plusieurs pièces d'un même dossier, remplacer à la main chaque nom, chaque adresse, chaque occurrence, de façon cohérente, prend du temps et laisse passer des oublis. Les commentateurs du guide le notent eux-mêmes : la pseudonymisation manuelle est lourde en pratique.
C'est précisément ce que fait Sosie, l'extension Chrome et Edge que nous éditons (transparence : Sosie est co-fondé par un avocat). Elle détecte les personnes, sociétés, adresses et identifiants dans vos documents, les remplace par des pseudonymes sur votre ordinateur, vous laisse vérifier ce qui a été masqué, puis rétablit les vrais noms dans la réponse de l'IA. L'identité de vos clients ne quitte pas votre poste, et aucun contenu de dossier n'est envoyé à Sosie. Elle fonctionne avec Claude, ChatGPT, Le Chat, Gemini et Perplexity, sur ordinateur uniquement.
Sosie n'enlève pas votre responsabilité : la vérification avant envoi reste la vôtre.
Carte bancaire demandée à l'inscription, aucun prélèvement avant 14 jours, résiliable en un clic. Ensuite 24 €/mois, sans engagement.
Questions fréquentes
Un avocat peut-il utiliser ChatGPT ? Oui, mais pas avec des données couvertes par le secret professionnel. Pour un travail sur un dossier, le CNB recommande de pseudonymiser ou d'anonymiser auparavant.
La version payante règle-t-elle le problème ? Pas à elle seule, selon le CNB : les garanties contractuelles de non-réutilisation ne sont pas vérifiables. Nous y consacrons un article : un abonnement payant protège-t-il le secret professionnel ?
Pseudonymiser, est-ce la même chose qu'anonymiser ? Non, la différence est importante : voir pseudonymisation ou anonymisation, ce que recommande le CNB.
