Un abonnement payant à ChatGPT protège-t-il le secret professionnel d'un avocat ?
Par l'équipe Sosie · Publié le 9 novembre 2026 · Mis à jour le 3 novembre 2026
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Réponse courte
Pas à lui seul. Un abonnement peut limiter la réutilisation de vos données, mais le CNB juge les promesses des fournisseurs insuffisantes et difficilement vérifiables, et une ordonnance américaine de 2025 a imposé la conservation d'échanges, y compris supprimés, pour certaines offres payantes. La seule mesure qui dépend de vous : ne pas envoyer l'identité de vos clients.
Beaucoup d'avocats se sont rassurés avec une formule : « J'ai pris l'abonnement payant, mes données ne servent pas à entraîner le modèle. » Elle est en partie vraie, et en partie à côté du sujet. Pour le secret professionnel, l'entraînement n'est qu'une des questions. La conservation des échanges en est une autre.
Ce que dit le CNB sur les promesses des fournisseurs
Le guide du CNB sur l'IA (adopté le 17 mars 2026, publié en avril) estime que les assurances de non-réutilisation des données sont, en général, ni prouvables ni vérifiables, et que s'en remettre aux conditions d'utilisation n'est « ni suffisant ni pertinent ». Il invite en plus à regarder l'hébergement des données et à se méfier des sociétés soumises à des lois d'accès extraterritoriales, en citant les entreprises américaines.
Autrement dit, une promesse contractuelle est un début, pas une preuve.
Entraînement ≠ conservation : l'exemple du New York Times
Un cas récent montre que le fournisseur lui-même ne maîtrise pas tout. Dans le procès du New York Times contre OpenAI, une juge fédérale de New York a ordonné le 13 mai 2025 à OpenAI de conserver les données de sortie qui auraient normalement été supprimées, y compris les conversations que les utilisateurs avaient effacées.
Selon OpenAI, l'ordonnance visait les utilisateurs de ChatGPT Free, Plus, Pro et Team, ainsi que les clients de l'API sans accord de rétention zéro. ChatGPT Enterprise et Edu en étaient exclus. Un abonnement payant ne protégeait donc pas de cette obligation de conservation, selon la formule choisie.
Précisions utiles pour rester honnête sur ce cas :
- OpenAI a indiqué que ces données n'étaient pas transmises automatiquement au New York Times ;
- l'obligation de conservation a pris fin le 26 septembre 2025 ;
- il s'agit d'une procédure américaine, qui ne dit pas ce que ferait un juge français.
Ce qu'il en reste : ce que vous envoyez peut être conservé plus longtemps que vous ne le croyez, pour des raisons qui ne dépendent ni de vous ni du fournisseur.
Un autre signal américain, à manier avec précaution
En février 2026, dans l'affaire United States v. Heppner, le juge Rakoff (New York) a refusé de protéger par le privilège avocat-client des échanges qu'un prévenu avait eus avec une IA, au motif notamment que l'IA n'est pas un avocat. Le prévenu avait agi de sa propre initiative, sans son avocat, et un autre juge, dans le Michigan, a retenu une solution différente dans une affaire distincte.
Ce n'est ni une décision française ni un avocat qui utilise un outil pour un client : il serait faux d'en tirer une règle pour votre cabinet. Mais cela illustre que le statut juridique de ce que l'on écrit à une IA est encore instable.
Que faire concrètement ?
Trois questions à poser à n'importe quel outil avant d'y envoyer un dossier :
- Où sont hébergées les données, et qui peut y accéder ? (critères de souveraineté du CNB)
- Combien de temps sont-elles conservées, et que se passe-t-il si un juge l'exige ?
- Qu'est-ce qui a été envoyé exactement ? Si ce sont les vrais noms de vos clients, tout ce qui précède vous concerne. Si ce sont des pseudonymes, ce qui est conservé est un texte où votre client s'appelle PERSONNE_1.
La troisième question est la seule dont la réponse dépend de vous. C'est pourquoi le CNB recommande de pseudonymiser ou d'anonymiser avant l'envoi, quel que soit l'outil : l'identité de vos clients ne dépend plus des promesses d'un tiers.
Où Sosie intervient
Sosie, l'extension Chrome et Edge que nous éditons (co-fondée par un avocat), applique cette logique dans votre navigateur : les noms, sociétés et adresses sont remplacés par des pseudonymes sur votre ordinateur avant l'envoi à Claude, ChatGPT, Le Chat, Gemini ou Perplexity, puis restaurés dans la réponse. L'identité de vos clients ne quitte pas votre poste, et aucun contenu de dossier n'est envoyé à Sosie.
Cela ne rend pas un texte « anonyme » : c'est de la pseudonymisation, réversible, et vous devez vérifier ce qui part. Sosie ne couvre pas Microsoft Copilot.
Carte bancaire demandée à l'inscription, aucun prélèvement avant 14 jours, résiliable en un clic. Ensuite 24 €/mois, sans engagement.
À retenir
- L'abonnement payant règle la question de l'entraînement, pas celle de la conservation ni de la vérifiabilité.
- Le CNB juge les promesses des fournisseurs insuffisantes à elles seules.
- La mesure qui dépend de vous : ne pas envoyer d'identité de client.
Pour aller plus loin : peut-on coller un dossier client dans ChatGPT ou Claude ?
