Mentions légales

Le site sosie.legal et l'extension de navigateur Sosie (ci-après « le Service ») constituent un outil de pseudonymisation locale de documents juridiques à destination des professionnels du droit, et plus particulièrement des avocats. Le Service permet à l'utilisateur d'utiliser les intelligences artificielles génératives grand public (Claude, ChatGPT, Le Chat, Gemini, Perplexity…) sans transmettre les données identifiantes de ses clients.

Le site Sosie est édité dans le cadre d'une activité professionnelle indépendante, conformément au régime de la micro-entreprise tel que défini par les articles L. 526-22 et suivants du Code de commerce.

Responsable

Joseph Isnard

Forme juridique

Entrepreneur individuel

SIRET

934 656 752 00011

Localisation

Garches, France

Email

contact@sosie.legal

L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entrepreneurs).

Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication du site Sosie est Joseph Isnard, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise éditrice. À ce titre, il veille au respect des obligations légales en matière de contenus numériques, notamment en ce qui concerne le droit à l'image, le droit d'auteur et les dispositions relatives aux données personnelles.

Le site Sosie et son back-office sont hébergés sur une infrastructure cloud moderne. L'extension Sosie elle-même réalise la pseudonymisation entièrement en local, dans le navigateur de l'utilisateur, sans transmettre les documents à un serveur Sosie.

Hébergement web

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com)

Paiements

Stripe Payments Europe Ltd., Irlande (stripe.com)

Ces prestataires disposent de certifications de sécurité (SOC 2, ISO 27001, PCI-DSS) et s'engagent contractuellement à respecter les dispositions du RGPD concernant le traitement des données personnelles. Les éventuels transferts de données hors de l'Union Européenne sont encadrés par des garanties appropriées (Data Privacy Framework, Clauses Contractuelles Types).

Aucun document juridique, mapping de pseudonymisation ou contenu client n'est transmis à ces sous-traitants. Seules les données de compte (email, facturation) transitent par Vercel/Stripe pour le fonctionnement de l'abonnement.

L'ensemble des éléments constituant le site Sosie et l'extension associée (code, base de données, design, marques, logos, illustrations, attestations générées) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation ou transmission, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs. Les documents juridiques traités par l'utilisateur via Sosie restent sa propriété exclusive. Sosie n'acquiert aucun droit sur ces documents et ne les stocke jamais sur ses serveurs.

Sosie s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et applique un principe fondateur de zero-knowledge : aucun document juridique ne quitte le navigateur de l'utilisateur. Le traitement des données de compte est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour des informations détaillées, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, accessible via le site www.medicys.fr. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

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